CONDITIONS GENERALES

1. Toute commande emporte l'acceptation des présentes conditions générales par l'acheteur et, sauf stipulation contraire ayant fait l'objet d'un accord écrit particulier et préalable, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales.

2. Nos prix mentionnés dans notre catalogue sont des prix nets TVAC.

3. Toute réclamation se rapportant aux vices cachés n'est recevable que si elle est formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@smartaccess, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. Passé ce délai, le produit livré sera censé être agréé définitivement, ce qui exclut toute possibilité de réclamation ultérieure. Aucune garantie n'est accordée si les conditions d'utilisation de nos produits n'ont pas été respectées ou si ces produits ont fait l'objet de modifications ou de réparations.

4. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.

5. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, sous les meilleurs délais, 5-7 jours ouvrables pour le Belgique. Sauf stipulation contraire écrite, les délais de livraisons indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif et leur dépassement éventuel n'autorise dès lors pas l'acheteur à annuler sa commande ni à réclamer des dommages et intérêts, ou la résolution de la vente. En cas de dommages et de pertes, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur.

6. Le client a le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits pour les retourner contre tout échange ou remboursement et doit impérativement renvoyer les produits dans leur emballage d'origine intact, avec une copie de la facture.

7. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétents et seul le droit belge sera applicable,quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté.